SMD, SOVOTOM : élimination des déchets ménagers: réglementation

Cadre réglementaire : les communes des Vosges organisent l'élimination de leurs déchets ménagers et sont regroupées pour leur traitement

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Le cadre
réglementaire
Les systèmes de
collecte sélective
Le traitement
des déchets non
recyclables
Comme le prévoit la loi, ce sont les communes qui doivent organiser l’élimination de leurs déchets ménagers. Elles assurent souvent elles-mêmes l’organisation de la collecte, mais elles se regroupent pour le traitement, au sein de syndicats intercommunaux, de communautés de commune…
La valorisation des déchets ménagers est une priorité. Dans les Vosges, le plan départemental publié en novembre 1996 prévoit que 45% des déchets ménagers seront recyclés en 2007. Aujourd’hui 35% de ces déchets sont déjà valorisés.
Pour lutter contre la pollution, la loi de 1992 a interdit la mise en décharge non contrôlée des déchets ménagers à partir de 2002 et les usines d’incinération doivent, depuis 1996, être dotées de systèmes antipollution pour être aux normes européennes. Ces différentes mesures ont pour effet d’entraîner l’augmentation des coûts de traitement des déchets ménagers.